Les sénateurs français adopte le projet de loi sur les OGM.

Paris le 23 mars 2006.
Source: http://terresacree.org/

Note de l'administrattrice de ce forum: C'est une honte... Nos vieux sénateurs français rabougris
se foutent pas mal de la santé de leurs petits enfants... Alors que 78% des Français sont contre les OGM,
voilà qu'ils nous font un enfant dans le dos... Honte à eux...
Cet hémicycle de personnes incompétentes pour nous engager sur un avenir qu'ils ne connaîtront pas
devrait être réformé pour leur permettre de vivre quelques années de retraite...

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Le Sénat a adopté en première lecture jeudi le projet de loi sur les
organismes génétiquement modifiés OGM), qui vise à en encadrer les
cultures et les essais, dans le respect de directives européennes de 2001 et
2003 menaçant la France d'une astreinte de 168.000 euros par jour.

L'essentiel du débat a porté sur le volet consacré aux cultures d'OGM à
ciel ouvert, qui fait craindre à certains une dissémination non
contrôlée de gènes susceptibles de se combiner avec ceux de plantes non OGM.

Il a donné lieu à des échanges parfois vifs entre pro et anti OGM, Jean
Desessard (Verts) qui préconisait la création de territoires
"sanctuarisés", garantis sans OGM, se faisant traiter par l'ancien ministre PS
Michel Charasse de "Bernadette Soubirous des OGM".

Défendu par le ministre délégué à la Recherche François Goulard, le
projet de loi autorise les cultures d'OGM en plein air à des fins de
recherche et de commercialisation, sous réserve pour les agriculteurs
concernés de déclarer les parcelles qu'ils consacrent à des plantes
transgéniques.


Cette disposition comble un vide juridique qui a permis en 2005 la
culture secrète en France de plus d'un millier d'hectares de maïs OGM
(sur 90 millions d'ha d'OGM cultivés dans 21 pays).

Le texte met en place des "consultations du public" par voie
électronique avant toute autorisation de culture expérimentale d'OGM.
Aucune réponse n'est toutefois exigée de l'organisme sollicitant cette autorisation.

Il soumet à autorisation, accordée pour 10 ans maximum, la mise sur le
marché des OGM et instaure une obligation d'étiquetage. "Tout élément
nouveau susceptible de modifier l'appréciation du risque" doit être
déclaré, et les autorisations peuvent être retirées.

La "coexistence" entre OGM et non-OGM est affirmée, au grand dam des
écologistes. La dissémination des pollens devra être réduite grâce à des
mesures déterminées selon les cultures: distances de sécurité, zones
tampon, obstacles ou décalages de floraison.

Un fonds, doté par une taxe à l'hectare de cultures OGM, indemnisera
les cultivateurs non-OGM dont les récoltes auront été contaminées à plus
de 0,9%. Il est mis en place pour cinq ans maximum.

Favorables à la recherche en milieu confiné, communistes et Verts ont
fustigé un dispositif qui, à leur yeux, ouvre la porte à la
commercialisation généralisée des OGM, au seul bénéfice des grands semenciers.

Ils s'appuient aussi sur un sondage selon lequel 78% des Français
souhaitent un moratoire sur les OGM, le temps d'évaluer leur impact sur la
santé et l'environnement.

Refusant de cautionner les modalités de production et de mise en marché
des OGM proposées par le gouvernement, le groupe PS a spectaculairement
quitté la discussion du projet de loi sur les cinq articles relatifs à
ces dispositions.

Les socialistes, qui souhaitaient la mise en place de "commissions
locales d'information et de suivi" habilitées à se prononcer sur la culture
d'OGM en milieu ouvert, ont estimé que, faute d'un tel dispositif, les
conditions de transparence affichées par le projet n'étaient pas
réunies.

Le rapporteur Jean Bizet (UMP), s'est félicité que le Sénat, saisi de
ce texte avant l'Assemblée, ait eu ainsi "l'occasion d'importer dans
l'hémicycle un débat trop souvent réduit par les médias à des images de
fauchage de cultures OGM".